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Les entreprises de l'industrie vestimentaire doivent assumer la responsabilité de leurs processus de production et garantir qu’elles ne soutiennent et n’encouragent pas l’exploitation, que ce soit de manière active ou passive, de par leurs activités commerciales.

Dans ses «Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme», John Ruggie, rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l’homme et les multinationales, a établi, en 2011, des principes internationaux consensuels, selon lesquels les entreprises doivent respecter tous les droits humains, dans toutes leurs activités, à tout moment et en tous lieux. Bien que ces principes ne soient pas directement contraignants pour les entreprises, ils fixent un cadre clair et complet par rapport à la responsabilité des entreprises dans tous leurs secteurs d’activité, y compris pour ce qui est des conditions dans lesquelles les biens sont produits. Les textiles, les chaussures et les vêtements doivent être produits dans des conditions de travail équitables et les bénéfices doivent être justement redistribués.

Pour atteindre cet objectif, les entreprises doivent:

1.   Assumer leurs responsabilités pour ce qui est des conditions de production;

2.   Assurer la transparence et publier des informations sur les conditions de production;

3.   Etablir et publier un code de conduite complet. Le code de conduite doit mentionner le droit à un salaire vital et se référer aux normes de l’ONU et de l'OIT relatives au droit du travail (et ainsi se doter de lignes directrices éthiques dont l’application puisse être vérifiée);

4.   Prendre des mesures concrètes pour la mise en œuvre de leur code de conduite et les rendre publiques. Ces mesures doivent aussi porter sur le domaine de l’approvisionnement, et par exemple inclure des directives à l’intention des acheteurs de l’entreprise, de manière à ce que ces derniers tiennent compte des critères sociaux.

5.   Prendre des mesures pour la mise en œuvre du salaire vital, notamment…

  • s’engager à verser un salaire vital (en le mentionnant dans le code de conduite);
  • reconnaître la liberté syndicale dans l’ensemble de la chaîne de production et encourager activement la collaboration avec les syndicats dans les pays de production, afin que les travailleurs et les travailleuses puissent s’organiser et s’unir librement pour défendre leurs droits;
  • entrer en dialogue direct avec les syndicats et les ONG de défense des droits du travail;
  • reconnaître officiellement le salaire calculé par l’Asia Floor Wage Alliance comme la référence en matière de salaire vital;
  • adapter les propres pratiques d’achat (y compris les structures de prix) afin de rendre possible le versement d’un salaire vital;
  • mener des programmes pilotes pour une augmentation des salaires, en intégrant les sous-traitants, les syndicats et les associations des droits du travail;
  • soutenir publiquement la revendication des travailleurs et travailleuses, des syndicats et des ONG pour une hausse du salaire minimal afin que celui-ci atteigne le niveau d’un salaire vital, se positionner clairement vis-à-vis des gouvernements des pays de production en faveur d’un salaire vital, notamment en garantissant qu’une hausse du salaire minimal au niveau du salaire vital ne mènera pas à une délocalisation de la production;
  • rendre des comptes de manière transparente et publique sur les activités commerciales et la chaîne de production, ainsi que sur les avancées réalisées en vue du salaire vital;
  • adhérer à une initiative de vérification multipartite crédible et faire participer activement la société civile (organisations non gouvernementales [ONG], syndicats) lors des contrôles effectués dans les usines;
  • élaborer et publier un plan de mise en œuvre visant le versement d’un salaire vital dans leur chaîne de production (y c. dates clés et calendrier).

6.   Soutenir les petits paysans travaillant dans la production des matières premières, notamment en utilisant du coton équitable et issu de l’agriculture biologique.