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Menaces de rétorsion

De tous temps, les pays riches – emmenés par les Etats-Unis, mais également par la Suisse – ont tout fait pour limiter au maximum les sauvegardes et les exceptions liées à la propriété intellectuelle.

Ils ont d’abord tenté de faire disparaître les flexibilités lors des négociations préalables à l’Accord ADPIC (Uruguay Round). Aujourd’hui, ils essaient encore de restreindre le recours aux flexibilités ADPIC à certaines circonstances d’urgence ou d’exception, comme le VIH/sida, la tuberculose ou le paludisme.

Les pays développés utilisent également l’arme de la répression politico-commerciale pour décourager les pays du Sud à utiliser ces flexibilités. En 2008, par exemple, la Thaïlande a émis des licences obligatoires sur quatre médicaments anticancéreux, dont trois appartenant à Roche et Novartis. Le gouvernement suisse a menacé l’Etat thaïlandais de rétorsion commerciale.

Le recours aux flexibilités ADPIC est ainsi semé d’embûches pour les pays du Sud. Lorsqu’un pays comme l’Inde met en œuvre l’une des flexibilités admises, les multinationales pharmaceutiques n’hésitent pas à traîner l’Etat en justice, avec la complicité passive de leur gouvernement (comme Novartis pour l’anticancéreux Glivec). Cette négation du droit des pays du Sud à exploiter pleinement les flexibilités contenues dans l’Accord ADPIC a atteint son point culminant à la fin des années 1990, lors du procès intenté par 39 compagnies pharmaceutiques – en majorité soutenues par leurs gouvernements respectifs – à l’Etat sud-africain pour violation présumée de l’Accord ADPIC. L’Afrique du Sud n’avait pourtant rien fait d’autre que d’utiliser les flexibilités prévues dans l’Accord pour lutter contre une urgence de santé publique, à savoir la pandémie du VIH/sida. Suite au scandale international suscité par ce procès, la question des flexibilités est revenue sur la table des négociations au sein de l’OMC, ouvrant la voie politique à la Déclaration de Doha.

La Suisse a été l’un des premiers pays à introduire dans sa législation nationale un mécanisme de licence obligatoire permettant aux pays ne produisant pas de génériques d’en importer (paragraphe 6 de la Déclaration de Doha). Celui-ci s’avère toutefois inapplicable en l’état, car il est beaucoup trop compliqué techniquement et politiquement. Il n’a d’ailleurs été utilisé qu’une seule fois jusqu’à présent.

Des défis immenses subsistent

Lors du Sommet des Nations-Unies de septembre 2011 consacré aux maladies non-transmissibles, les pays hébergeant des multinationales pharmaceutiques ou agroalimentaires – pourtant à l’origine de l’épidémie mondiale d’obésité liée à la malbouffe – ont tout fait pour éviter les mentions «Déclaration de Doha» et «épidémie» dans le texte final, afin de pouvoir continuer à limiter et contrer les demandes de licences obligatoires.