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Droits du travail

Les droits du travail constituent le cadre légal des activités salariées. En principe, chaque pays est compétent pour établir sa propre législation et la mettre en œuvre. Toutefois, dans le cadre de l'ONU, il existe certains principes, sur lesquels les 193 Etats membres se sont mis d'accord, par exemple les droits humains.

Les droits humains touchent à certains domaines du monde du travail. Ainsi, le droit à un salaire vital, par exemple, est inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, à l’article 23, alinéa 3. Dans ses « Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme », John Ruggie, rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l’homme et les multinationales, a établi, en 2011, des principes internationaux consensuels, selon lesquels toutes les entreprises doivent respecter les droits humains dans leurs activités, à tout moment et en tous lieux.

L'Organisation internationale du travail (OIT) des Nations Unies s'occupe spécifiquement des questions relatives aux droits du travail. Fondée en 1919, elle a son siège à Genève. La Suisse est membre de l'OIT depuis la fondation de cette dernière. L'OIT a une structure tripartite: les gouvernements, les travailleurs et travailleuses (syndicats) et les employeurs sont représentés au sein de tous ses organes. L'OIT est la seule organisation onusienne à présenter une telle structure.

Les conventions et les recommandations de l'OIT fixent un cadre pour le droit du travail au niveau international. Pour qu'elles soient valables au niveau national, les conventions doivent être ratifiées par les Etats. En ratifiant une convention, les Etats s'engagent à la mettre en œuvre dans leur législation nationale. En revanche, les recommandations ne sont pas ratifiées. Elles constituent toutefois des points de repère utiles aux Etats.

L'OIT organise chaque année à Genève la Conférence internationale du Travail, au cours de laquelle des normes internationales sous forme de conventions et de recommandations sont élaborées. En 1998, la Conférence internationale du Travail a adopté la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail. Celle-ci comprend quatre principes fondamentaux et huit conventions. Ensemble, ces principes et conventions constituent ce que l'on appelle les normes fondamentales du travail, qui sont reconnues par les Etats au niveau international et ont valeur de droits humains universels. Ils sont donc valables partout dans le monde et ne dépendent pas de la ratification par les Etats.

Normes fondamentales du travail de l'OIT

Liberté syndicale, droit d'organisation et de négociation collective

  • Convention n° 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948
  • Convention n° 98 sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949

Abolition du travail forcé

  • Convention n° 29 sur le travail forcé, 1930
  • Convention n° 105 sur l’abolition du travail forcé, 1957

Interdiction de la discrimination (emploi et profession)

  • Convention n° 100 sur l’égalité de rémunération, 1951
  • Convention n° 111 concernant la discrimination (emploi et profession), 1958

Abolition du travail des enfants

  • Convention n° 138 sur l’âge minimum d’admission à l’emploi et au travail, 1973
  • Convention n° 182 sur les pires formes de travail des enfants, 1999

Depuis la fondation de l'OIT, en 1919, trois déclarations de principes et de politiques ont été adoptées par la Conférence internationale du Travail: la Déclaration de Philadelphie en 1944, la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail en 1998 et la Déclaration sur la justice sociale pour une mondialisation équitable en 2008, qui a permis à l'OIT de renforcer les principes déjà établis et d'ancrer une fois de plus le droit à un salaire vital.

En cas de violation des droits du travail…

Les violations des droits du travail sont monnaie courante dans l’industrie de la mode. En voici quelques exemples:

  • Garantir la sécurité et la salubrité sur le lieu de travail ne va pas de soi: c'est ce qu'a révélé l'effondrement tragique de l'usine Rana Plaza au Bangladesh en 2013. Entre 1990 et 2013, près de 2200 personnes ont perdu la vie dans des usines de vêtements rien qu'au Bangladesh, et environ 5000 ont été blessées. La CCC  a proposé, en collaboration avec les syndicats internationaux IndustriALL et UNI, un accord relatif à la sécurité des bâtiments et à la protection contre les incendies. Cet accord a été signé par de nombreuses entreprises, notamment  H&M, C&A et Charles Vögele, suite aux pressions de la société civile.
  • La technique du sablage consiste à donner à des jeans neufs un aspect «usé» ou «vintage». En Turquie, au moins 1200 sableurs et sableuses souffrent d'une maladie pulmonaire incurable, la silicose; en vérité, 5000 à 10000 personnes seraient atteintes de cette maladie. Jusqu'au début de 2013, 52 décès ont été constatés. Le sablage ayant été interdit en Turquie, la production a été délocalisée, notamment au Bangladesh et en Chine, où les travailleurs et travailleuses encourent désormais les mêmes dangers. La CCC exige que le sablage soit interdit partout dans le monde. Dans le cadre d'une campagne lancée en novembre 2009, plus de 40 grandes marques se sont engagées à interdire le sablage - pour l'instant, cela reste toutefois un vœu pieux.
  • Licencier des travailleurs syndiqués et même fermer les usines où les ouvriers sont organisés en syndicats sont des méthodes courantes pour réprimer les activités syndicales, ou les rendre impossibles. De telles méthodes vont à l'encontre des normes fondamentales de l'OIT ainsi que des directives de l'OCDE à l'intention des multinationales. L'entreprise suisse de sous-vêtements Triumph International a licencié quelque 3660 ouvrières en Thaïlande et aux Philippines en 2009 - dans les deux usines, les ouvrières étaient organisées en syndicats. La CCC a soutenu ces syndicats entre 2009 et 2012 dans leur combat pour plus de justice.
  • Le travail des enfants et le travail forcé sont réglés par les normes fondamentales de l'OIT et interdits partout dans le monde. Pourtant, ces interdictions continuent d'être transgressées dans l'industrie de la mode. SOMO, une organisation partenaire de la CCC, a découvert en 2011 que des jeunes filles étaient victimes de travail forcé dans des usines de couture en Inde. La CCC a fait un travail d'information auprès du public et exigé des entreprises suisses qu'elles assument leurs responsabilités.

Dans bien des cas, là où il y a violation des droits humains et des droits du travail, il faut faire pression pour que les entreprises et les gouvernements concernés prennent des mesures pour améliorer la situation. La Campagne Clean Clothes (CCC) travaille en collaboration avec de nombreuses organisations partenaires dans les pays de production et dans les usines, qui l'informent des violations des droits du travail et des droits humains. Dans le cadre d'appels urgents et de campagnes, la CCC intervient et s'engage pour que les employé∙e∙s dans les usines de vêtements puissent défendre leurs droits.

Revendications 

  • Les gouvernements doivent garantir, comme précisé par les Principes directeurs de l'ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, que les droits du travail et les droits humains sont respectés au niveau national et que les entreprises qui ont leur siège dans le pays respectent les droits du travail et les droits humains dans toutes leurs activités commerciales au niveau international - la Suisse doit donc exiger légalement des entreprises qui ont leur siège sur son sol qu'elles assument leurs responsabilités.
  • Les grandes marques et les propriétaires des usines doivent s'engager pour le respect et la mise en œuvre des droits du travail (notamment respect des normes fondamentales de l'OIT et versement d’un salaire vital) et des droits humains dans leur chaîne de production partout dans le monde. En outre, elles doivent garantir d'une part que les conditions de travail dans la production sont sûres et permettent de vivre dans la dignité et d'autre part que des salaires vitaux sont versés.
  • En tant que membres de la société civile au niveau international, nous devons tous être attentifs aux violations des droits du travail et des droits humains et nous montrer solidaires envers les personnes concernées. Il est également de notre devoir de faire connaître ceux qui sont à l'origine de ces violations et d'exiger qu'ils respectent les droits humains et les droits du travail, notamment en participant aux appels urgents.

Les violations du travail et des droits humains ne doivent pas être passées sous silence. Montrez-vous solidaires avec les personnes concernées; participez aux appels urgents de la CCC; envoyez des lettres de protestation aux entreprises et aux gouvernements et faites circuler des informations via Facebook et Twitter, par courriel ainsi que dans votre cercle d'amis et dans votre famille.