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Exemple de cas: Triumph International

En 2009, la marque suisse de sous-vêtements Triumph International a licencié en Thaïlande et aux Philippines plus de 3'600 couturiers et couturières sans consultation préalable des syndicats. Une manière de faire qui contrevient aux Principes directeurs de l’OCDE pour les multinationales. Les syndicats ont donc déposé en Suisse une plainte auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), en charge du point de contact national (PCN) suisse pour les Principes directeurs. Le SECO a cependant manqué d’engagement et a clos la procédure en 2011 sans qu’une seule réunion de médiation ait eu lieu.

Manifestation contre Triumph en Thaïlande, 2009

Triumph est l’une des rares multinationales au monde dans l’industrie textile. Elle possède ses propres usines, lesquelles assurent une grande partie de sa production et représentent environ les deux tiers de tous les sites de fabrication dans sa chaîne d’approvisionnement. La maison-mère suisse est donc directement responsable des conditions de travail locales. Dans sa déclaration de mission sur son site Internet, Triumph écrit : « Nos employés passionnés – considérés comme nos meilleurs atouts et ambassadeurs sur le marché – rendent nos marques fortes et attrayantes. Inspirés de l’héritage familial, nous satisfaisons aux normes éthiques et sociales et prenons soin de l’environnement. » Dans le cas présent, l’entreprise n’a pas mis en œuvre ces principes, alors même qu’il s’agissait de ses propres sites de production.

2009 : licenciements massifs en Thaïlande et fermeture d'usine aux Philippines

Le jeudi 25 juin 2009, la direction de la filiale de Triumph Body Fashion (Thailand) Ltd. (BFT) décrète d’une manière inattendue deux jours de congé pour le week-end. Le samedi 27 juin, le syndicat est informé – pour la première fois officiellement – de licenciements massifs à venir. Le lundi 29 juin, la direction réunit les 4'200 employés et leur communique que 1'959 d’entre eux perdront leur emploi. Parmi eux, plusieurs membres de la tête du syndicat – 90% des limogés étaient syndicalisés – des personnes âgées et handicapées ainsi que 28 femmes enceintes ; nombre d’entre eux travaillaient depuis 20 à 30 ans pour Triumph.

Un scénario similaire se produit également aux Philippines. Le 27 juin 2009, la direction annonce au syndicat la fermeture de la fabrique Triumph International Philippines (TIPI). Tous les travailleurs et travailleuses perdent leur emploi le 9 juillet. Le 25 juillet 2009, c’est au tour de Star Performance Incorporated d’être bouclée ; l’ensemble de son personnel est mis à pied. Au total, 1'663 travailleuses et travailleurs ont été touchés par la fermeture des deux fabriques.

Des syndicats très actifs et bien établis existaient depuis longtemps dans les fabriques de Triumph, tant en Thaïlande qu’aux Philippines. Les licenciements massifs ont représenté pour eux le point culminant d’une longue série d’actions antisyndicales de la part de la direction de Triumph. En Thaïlande, Triumph avait investi quelques années auparavant dans la construction d’une fabrique qui occupait environ 1'300 personnes en été 2009, alors qu’elle pouvait en employer jusqu’à 3'000. Cette usine n’a pas été touchée par la vague de licenciements ; le personnel n’y était pas organisé syndicalement.

Aux Philippines, les travailleurs et travailleuses licenciés ont rapporté que Triumph leur avait proposé des emplois chez des sous-traitants. Une manière de les priver de leurs droits acquis grâce à leur bonne organisation syndicale et de les contraindre à des relations de travail précaires. Les femmes constituent la grande majorité de la main-d’œuvre dans l’industrie textile ; elles ont souvent plusieurs enfants qu’elles doivent éduquer seules. La précarisation de leur emploi a donc des conséquences considérables pour des familles entières.      

2009-2010 : échec des tentatives de négociations

Les syndicats locaux ont essayé à plusieurs reprises de négocier avec la direction de Triumph, mais en vain. La multinationale a répondu qu’elle avait respecté les lois locales. Elle a, ce faisant, souverainement ignoré le fait que les lois nationales ont, dans de nombreux pays asiatiques, été vidées de leur contenu depuis longtemps sous l’effet de la concurrence internationale dans la branche textile.

Les deux syndicats de Thaïlande et des Philippines ont ensuite déposé le 2 décembre 2009 une plainte contre Triumph auprès du point de contact national (PCN) suisse pour violation des Principes directeurs de l’OCDE. Ils ont protesté contre la pratique antisyndicale générale de Triumph, fait valoir que la direction n’avait pas annoncé préalablement les licenciements massifs ni négocié un plan social avec les syndicats.  

Le SECO, en charge du PCN, s’est toutefois avéré être un mauvais arbitre. Alors qu’elle s’était dite d’entrée de jeu ouverte à une médiation, Triumph a par la suite refusé une rencontre de médiation sur la plainte. Le PCN a accepté cette attitude de refus et entériné la fin de sa tentative de médiation avant même toute réunion avec les syndicats. Les dépositaires de la plainte ont ensuite reproché au SECO de s’être contenté d’un rôle de facteur entre Triumph et les syndicats, sans avoir jamais soutenu l’organisation d’une rencontre de médiation ni entrepris un examen indépendant du cas. Le PCN a également rejeté la possibilité d’une rencontre de médiation en Thaïlande ou aux Philippines, sous prétexte que la pratique habituelle veut que de telles réunions aient lieu en Suisse. Le PCN a également refusé de soutenir un voyage des plaignants en Suisse ainsi que la traduction des documents finaux en langues locales.  

2011 : le SECO enraye le mécanisme de plainte de l’OCDE

Dans son rapport final, le PCN ne dit rien sur la violation ou non par Triumph des Principes directeurs de l’OECD. Il ne formule aucune recommandation pour l’amélioration de leur mise en œuvre, contrairement à ce que les Principes demandent aux PCN. Le réseau international d’organisations non gouvernementales OECD Watch a critiqué l’attitude du PCN suisse. Il exige des standards minimaux pour le traitement des cas par les PCN, afin d’éviter à l’avenir des procédures minimalistes et des rapports finaux sans substance.

Nous estimons aussi que le mécanisme de plainte de l’OCDE devient ainsi un instrument inconsistant et inutile si le PCN refuse de s’exprimer sur une éventuelle violation des Principes. Par son attitude négative et passive, le SECO ne contribue pas à la résolution d’un conflit de travail. Il donne au contraire aux entreprises le signal qu’elles n’ont pas à rendre compte de leurs actions. Il décourage les victimes directes des violations des droits humains et du travail dans les pays producteurs d’utiliser le mécanisme de plainte prévu par les Principes directeurs de l’OCDE pour les multinationales. Il rend difficile, quand il ne l’empêche pas, leur participation à un tel processus.  

Les sous-vêtements engagés « Try Arm » étaient aussi en vente en Suisse

2009-2012: une ligne de sous-vêtements pour la liberté syndicale et un monde plus juste

De 2009 à 2012, Public Eye et la Campagne Clean Clothes (CCC) ont grandement soutenu les syndicats dans leur lutte pour le respect des droits du travail à travers leur travail de médiation et d’information auprès du public. Elles ont en outre participé à la création d’un réseau européen de soutien aux victimes des politiques de Triumph. En 2009, les anciens employés de la multinationale ont lancé en Thaïlande leur propre ligne de sous-vêtements « Try Arm ». Leur coopérative a vu le jour à la suite de licenciements massifs au sein d’une filiale de Triumph. En guise de protestation contre le limogeage, les couturières ont occupé le ministère du Travail et commencé à coudre leur propre ligne de sous-vêtements.

En janvier 2010, le syndicat « Triumph International Thailand Labour Union » (TITLU) a conclu avec succès les discussions avec le ministère thaïlandais du Travail qui s’est engagé à fournir 250 machines à coudre, un site de production et un prêt pour la mise ne place d’une coopérative d’ouvrières. Les couturières protestataires ont mis fin à l’occupation du ministère du Travail le 28 février 2010 puis ont commencé à produire la ligne de sous-vêtements « Try Arm » dans leurs propres locaux. La lutte contre les licenciements abusifs n’a certes pas été remportée mais la création de cette coopérative lance un signal fort contre les mauvaises conditions de travail dans l’industrie textile.

« Try Arm » est une source de motivation pour de nombreux défenseurs des droits du travail et des humains en Asie. Public Eye soutient « Try Arm » en vendant sa ligne de sous-vêtements engagés, dont elle a vendu près de 7'000 articles en Suisse. Le produit des ventes a grandement aidé les couturières dans leur lutte pour leurs droits et la création de leur coopérative.

 

 

Le point de contact national suisse et les Principes directeurs de l’OCDE

Toute personne ou tout collectif peut s’adresser au point de contact national (PCN) suisse pour dénoncer une violation des Principes directeurs de l’OCDE par une entreprise. Les Principes directeurs de l’OCDE sont le plus ancien cadre de référence complet en matière de responsabilité sociale des entreprises. Ils s’appliquent à toutes les multinationales des 42 Etats signataires, quel que soit leur domaine d’activité. En signant les Principes directeurs, les gouvernements se sont engagés à mettre en place un PCN chargé de traiter les plaintes déposées.

En Suisse, cette tâche est assumée par le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO). Les Principes directeurs sont le fruit de négociations multilatérales, ils ont été approuvés en 1976 et ils doivent garantir que les activités des multinationales soient conformes aux politiques gouvernementales. Ils ont aussi pour objectif de renforcer la confiance entre les entreprises et le pays où elles ont leur siège, d’améliorer les conditions des investissements étrangers et d’accroître la contribution des multinationales au développement durable. Les Principes directeurs de l’OCDE ont été révisés en 2000 et 2011.