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Les matières premières jouent un rôle fondamental dans l’économie mondiale. Ces dernières années, de nombreux scandales liés à leurs conditions de production ou de commercialisation ont fait irruption sur l’agenda politique. Plusieurs pays en développement riches en ressources naturelles souffrent de la «malédiction des ressources»: les Etats et leurs populations ne profitent pas des revenus générés par leur sous-sol, en raison de la corruption endémique, des inégalités croissantes et des conflits armés. Ils subissent en revanche de plein fouet les préjudices liés à ce commerce florissant. Un scandale politique dont les sociétés implantées à Genève et à Zoug profitent avec avidité.

La Suisse est devenue la principale plaque tournante du négoce des matières premières dans le monde, un havre où les négociants et les groupes miniers gagnent des milliards sans être inquiétés. Entre 2001 et 2011, le volume du négoce de pétrole, de gaz, de charbon, des métaux et des produits agricoles a connu en Suisse une croissance de 1420%. Cet essor vertigineux explique qu'aujourd’hui, six des dix entreprises helvétiques présentant le chiffre d'affaires le plus élevé sont actives dans le négoce et/ou l’extraction des matières premières. Le fait que la Suisse, un pays pauvre en ressources naturelles, soit devenue la principale plaque tournante du négoce de matières premières n'est pas anodin. Une fiscalité très avantageuse pour les sociétés de négoce, une place financière forte, un faible degré de régulation et une capacité certaine à se tenir à l’écart des embargos internationaux sont autant d’atouts qui ont fait le succès de la Suisse dans ce secteur.

L'importance économique croissante de ce secteur pour la Suisse s’accompagne d’une responsabilité politique: celle de minimiser la malédiction des ressources. Car comme le montrent les cas scandaleux répertoriés ici, les sociétés suisses du secteur des matières premières y contribuent de différentes façons.

Blanchiment de matières premières sales

En 2014, près de sept tonnes d’or ont été importées en Suisse depuis le Togo. Pourtant, ce pays n’en produit pas. D’où vient réellement cet or? L’enquête de Public Eye (anciennement Déclaration de Berne) prouve que le métal précieux a été acheminé illégalement du Burkina Faso au Togo par de puissants réseaux de contrebande. Pour le Burkina Faso, un des pays les plus pauvres au monde, ce trafic est synonyme d’importantes pertes fiscales. Dans les mines artisanales, les mineurs travaillent dans des conditions innommables. Ils risquent leur vie chaque jour, en descendant dans des conduits peu sécurisés et mal ventilés, et sont exposés à des produits toxiques, sans matériel de protection. 30 à 50% des travailleurs n’ont pas atteint la majorité. Selon l’Organisation internationale du travail (OIT), il s’agit de l’une des «pires formes de travail des enfants». La raffinerie tessinoise Valcambi, qui raffine cet or extrait par des enfants, se targue dans son «code de conduite» de connaître en détail sa chaîne d’approvisionnement et d’appliquer à la lettre les standards du secteur. Ce cas montre une nouvelle fois que les mesures volontaires des firmes ne suffisent pas à prévenir les risques de violations des droits humains.

Un second cas concerne la raffinerie tessinoise Argor-Heraeus SA, qui a raffiné près de trois tonnes d’or provenant d’Ouganda entre 2004 et 2005. A cette date, l’ONU, de nombreuses ONG et plusieurs médias rapportaient depuis plusieurs années déjà le fait que ce pays servait de lieu de transit pour de l’or provenant de République Démocratique du Congo. L'Ouganda exportait cent fois plus d’or qu’il n’en produisait annuellement. De plus, les certificats d’exportation précisaient que l’or était d’origine congolaise. En réalité, le produit de ces ventes finançait les activités d’un groupe paramilitaire en RDC. Le 5 novembre 2013, l’organisation TRIAL a déposé une dénonciation pénale contre Argor-Heraeus SA pour «blanchiment qualifié de valeurs patrimoniales» à laquelle le Ministère public de la Confédération (MPC) a donné suite. La procédure pénale, ouverte en octobre 2013, a été classée en juin 2015.

Relations d'affaires avec des personnes exposées politiquement (PEP)

En 2015, une enquête inédite de Public Eye a révélé comment le négociant suisse Philia profite d’avantages indus au détriment de la raffinerie publique congolaise, la Coraf, administrée par le fils du président, le très notoirement corrompu Denis Christel Sassou Nguesso. Dépourvue de référence dans l’univers opaque du négoce, Philia a obtenu de «Kiki», sans appel d’offre et à des conditions douteuses, un contrat exclusif pour l’exportation de produits pétroliers. Sur la base de documents exclusifs, Public Eye a analysé le modèle d'affaires de Philia et les clauses d'un contrat, conclu en 2013, liant cette petite société de négoce à la raffinerie étatique de la République du Congo. La Coraf offre un financement gratuit à la firme genevoise, lui permettant au passage d'échapper aux procédures de conformité (compliance). Philia agit comme un pur intermédiaire entre la Coraf et les marchés internationaux, se contentant de revendre immédiatement ses cargaisons à des tiers, parmi lesquels d'autres négociants suisses. Elle empoche ainsi de substantiels profits sans fournir d’effort logistique. Ces avantages ont permis à cette société aux mains d'un actionnaire unique de se faire une place dans l'aval pétrolier, sur le dos de la population congolaise.

La Coraf est un véritable gouffre financier pour le trésor public congolais. Durant trois ans, l'Etat n’a pas perçu un centime en contrepartie du pétrole qu'il octroie à la raffinerie. Le fait que celle-ci soit dirigée par le fils du président, qui contrôle l'intégralité des ventes de pétrole de cet Etat ultra-corrompu, n'y est sans doute pas étranger. Alors que la population vit dans la misère, Denis Christel Sassou Nguesso se distingue par ses dépenses faramineuses. L'histoire de Philia raconte comment les contrats pétroliers peuvent être pipés dans les arcanes du pouvoir, tout en gardant les apparences de la légalité.

Autre cas de détournement de la rente par des élites corrompues: les affaires de Trafigura en Angola. En 2009, la société suisse a conclu une joint-venture avec le Général Leopoldino Fragoso do Nascimento (surnommé «Dino»), alors conseiller du Chef du Bureau militaire de la présidence, pour former un partenariat d’approvisionnement en produits pétroliers. En 2011, ce partenariat a généré une manne de 3,3 milliards de dollars, dont 50% bénéficient à une société, Cochan Ltd, domiciliée chez un avocat aux Bahamas. La filiale de Cochan à Singapour a pour directeur le Général Dino, qui dispose d’intérêts dans de nombreux pans stratégiques et lucratifs de l’économie angolaise. A travers une société Cochan (Angola), le Général Dino possède également des actions de Puma Energy, une filiale clé de Trafigura, dotée d’un important réseau de stations-services en Amérique latine, en Afrique, en Asie et en Australie. Les activités économiques du Général Dino contreviennent ostensiblement à la loi angolaise sur la probité administrative (art. 25 1 a).

Absence de transparence lors de l'octroi de licences extractives

En 2012, au terme d’un processus aussi complexe que suspect ayant débuté en 2007, la firme zougoise Glencore a obtenu des licences pour exploiter deux mines de cuivre et de cobalt congolaises, Kansuki et Mutanda, par l’intermédiaire d’un homme d’affaires israélien, Dan Gertler, proche du président Joseph Kabila. Ces licences ont été octroyées à bas prix et sans appels d’offre aux sociétés offshore de Dan Gertler. Incapable d’exploiter ces mines, il a revendu une partie de ses parts à Glencore. Au lieu de revenir à l’Etat congolais, l'importante plus-value résultant de cette opération pourrait avoir fini dans la poche de Gertler. En raison de ces deux transactions, la compagnie minière publique de RDC, la Gécamines, aurait perdu jusqu’à 630 millions de dollars de recettes. Cette somme aurait permis de financer pendant plus d’une année l’éducation des 7,2 millions d’enfants congolais privés d’école.

L’octroi des concessions minières constitue l'un des défis majeurs auxquels sont confrontés les pays producteurs de matières premières. La transparence des contrats extractifs est un élément indispensable pour éviter que des transactions aussi problématiques puissent être conclues.

Forts soupçons de corruption

Un cas similaire concerne l’octroi de licences minières guinéennes au Beny Steinmetz Group Resources (BSGR) – du nom de Beny Steinmetz, un diamantaire milliardaire israélien domicilié à Genève. Cette affaire occupe la justice de six pays depuis 2013. Donnant suite à des demandes d’entraide des autorités guinéennes et américaines, le Ministère public genevois a ouvert une procédure, pour l’heure dirigée contre X, pour corruption d’agent public étranger. Via un écheveau de sociétés offshore, la firme BSGR, dont le véritable centre opérationnel se trouve à Genève, est soupçonnée d’avoir corrompu, entre 2007 et 2010, l’une des épouses d’un ancien président guinéen pour obtenir les concessions d’un gisement de fer, en échange d’un investissement minime de 165 millions de dollars. En 2010, le groupe brésilien Vale a racheté 51% des actions de la firme détenant ces concessions pour 2,5 milliards de dollars. Cette somme n’aurait pas dû aboutir dans les caisses de BSGR, mais alimenter celles de l’Etat guinéen.

Commissions illicites

La société de négoce pétrolier Gunvor est au cœur d’une enquête du Ministère public de la Confédération (MPC) pour soupçons de blanchiment d’argent. L’un des traders du groupe basé à Genève a élaboré un système de commissions pour obtenir le droit d’exporter 18 millions de barils de pétrole brut du Congo-Brazzaville à un prix préférentiel, entre 2010 et 2012. Le stratagème aurait bénéficié notamment à un proche du président congolais Denis Sassou Nguesso. Deux comptes ouverts auprès de la filiale genevoise de la banque Clariden Leu ont été bloqués en relation avec cette affaire.

Implication dans des fraudes aux subventions

En octobre 2012, les autorités nigérianes ont adressé à la Suisse une demande d’entraide concernant cinq négociants helvétiques. Sans être visés directement par cette procédure, ceux-ci détiennent des documents pouvant prouver la culpabilité de leurs partenaires d’affaires nigérians dans une fraude massive sur les subventions à l’importation de carburants (PDF, 0.9 MB). Entre 2009 et 2011, 6,8 milliards de dollars de subventions ont été indûment réclamées par des opérateurs nigérians. Les autorités locales ainsi que des ONG, dont Public Eye, ont montré que les principaux négociants suisses ont permis à leurs partenaires de frauder sur les quantités importées ou sur le prix d’achat, notamment en arrangeant des livraisons hors des eaux territoriales nigérianes. Beaucoup de ces partenaires sont des firmes dont le principal mérite est d’être apparentées à des officiels de haut rang. Ce cas illustre la nécessité de contraindre les négociants suisses, à l’instar des obligations applicables aux banques, à renforcer leurs devoirs de diligence lorsqu’elles commercent avec des sociétés proches de personnes exposées politiquement (PEP).

Optimisation fiscale agressive

En dépit d’une longue croissance du prix du cuivre sur les marchés internationaux, la mine de cuivre de Mopani en Zambie, contrôlée majoritairement par Glencore depuis 2001, n’a jamais réalisé de bénéfices. Par conséquent, elle n’a jamais non plus payé d’impôts sur les bénéfices. Glencore pille la Zambie et sa population des fruits du boom du cuivre en recourant à des méthodes agressives d’optimisation fiscale.

Les sociétés extractives étrangères utilisent elles aussi la place économique suisse pour leur optimisation fiscale agressive. Vale, le géant minier brésilien (PDF, 1.6 MB) a délocalisé dès 2006 à St. Prex, dans le canton de Vaud, plusieurs filiales auparavant domiciliées dans des centres financiers offshore. Entre 2006 et 2012, le groupe disposait d’une exemption fiscale totale aux plans cantonaux et communaux. A l’échelle fédérale, seuls 20% des bénéfices réalisés par Vale International à St.-Prex ont été imposés, en raison de l’arrêté Bonny. Entre 2006 et 2009, ces bénéfices ont pu être estimés à quelque 15 milliards de francs. Ce montant représente 40% de l’ensemble des bénéfices du groupe, qui emploie 80'000 collaborateurs dans le monde – dont 117, fin 2012, à St.-Prex. En clair, les bénéfices déclarés in fine à St.-Prex et imposés aux conditions helvétiques très avantageuses représentent un multiple de la valeur ajoutée réelle qui y est réalisée, et ce au détriment des pays de production.

Violations des droits humains

Dans le secteur des matières premières, en plein essor, les droits humains sont constamment bafoués. Le déplacement forcé de populations en raison de la consommation vorace des terres, les conditions de travail précaires ou encore la pollution de l'air et de l'eau y sont monnaie courante. Les sociétés suisses du secteur des matières premières ont une responsabilité dans ces violations, que ce soit en raison des activités problématiques de leurs fournisseurs ou de leurs propres activités dans le domaine extractif.

Lancée en avril 2015, l'initiative populaire pour des multinationales responsables demande que les sociétés suisses soient tenues de respecter les droits humains et l’environnement dans l’ensemble de leurs relations d’affaires. Ce devoir de diligence s’applique également à leurs activités à l’étranger.

Risque de réputation pour la Suisse

La place prépondérante qu’occupe la Suisse en tant que plaque tournante du négoce des matières premières présente aussi des risques au niveau politique. Pour mieux comprendre le secteur et éviter les atteintes à la réputation de la Suisse, le Conseil fédéral a commandé un «Rapport de base: matières premières», publié au printemps 2013. Dans ce rapport, le gouvernement suisse a pour la première fois reconnu officiellement l’acuité de la malédiction des ressources. Les exemples listés plus haut montrent l’ampleur des problèmes générés par l’activité des sociétés helvétiques des matières premières. Malheureusement, le rapport du Conseil fédéral ne va pas jusqu’à reconnaître les responsabilités politiques de la Confédération dans la malédiction des ressources, puisqu’il ne propose pas de mesures permettant réellement à la Suisse, pays hôte de telles sociétés, de contrôler leurs activités d’une façon appropriée.

En créant en septembre 2014 une autorité fictive de surveillance des marchés de matières premières (ROHMA), Public Eye a imaginé pour la première fois, et de façon précise, à quoi la régulation de ce secteur pourrait ressembler. Autorité indépendante, la ROHMA aurait pour mandat de réguler et surveiller les activités des sociétés de négoce, des sociétés extractives, des importateurs et des raffineries d’or afin de minimiser la malédiction des ressources et d’aider les pays riches en ressources naturelles à mobiliser celles-ci pour lutter contre la pauvreté.