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Jusqu’à l’introduction en Bourse de Glencore en mai 2011 et la publication, quatre mois plus tard, du livre de Public Eye, Swiss Trading SA – la Suisse, le négoce et la malédiction des matières premières, des noms comme Vitol, Trafigura et Glencore étaient inconnus en dehors des cercles d'initiés, bien qu’il s’agisse des trois plus grandes entreprises suisses en termes de chiffre d’affaires.

Les rares données disponibles montrent que le commerce de transit réalisé par les entreprises domiciliées en Suisse a atteint 723 milliards de francs en 2011, soit plus que le produit intérieur brut (PIB) total de la Suisse. L'essentiel des opérations recensées dans cette composante de la balance des paiements est constitué du négoce de matières premières. Ces données rassemblées par la Banque nationale suisses représentent la seule statistique officielle permettant d’estimer l’importance du secteur des matières premières pour l’économie suisse. Les statistiques commerciales ne donnent en effet aucune indication sur les opérations du secteur puisqu’à l’exception de l’or – les matières premières négociées en Suisse ne sont pas acheminées physiquement en Suisse. Elles sont transportées directement d’un pays tiers à un autre par l’intermédiaire de négociants helvétiques.

Un poids lourd économique…

Les recettes nettes générées par le secteur des matières premières ont littéralement explosé entre 2001 et 2011. Elles ont été multipliées par plus de 14 pour avoisiner les 20 milliards de francs. La contribution du secteur des matières premières au PIB de la Suisse s’élève ainsi à 3,4%, soit deux fois plus que l’industrie des machines et plus que le tourisme. Alors que les sociétés domiciliées sur le territoire helvétique profitent d’un statut fiscal spécial en tant que «sociétés mixtes», l'apport social de ce secteur en pleine expansion est limité. Le rapport entre la valeur ajoutée brute et les places de travail fait de ce secteur celui présentant le plus faible effet sur l'emploi. Le négoce des matières premières en Suisse emploie à peine 0,5 personne par million de valeur brute créée. Ce chiffre est de 13,6 personnes dans le commerce de détail, 2,5 personnes dans les assurances, et 8 personnes en moyenne pour l’ensemble des secteurs économiques suisses.

Les entreprises suisses actives dans le secteur des matières premières, qui détiennent au moins 20% du marché mondial, jouent un rôle de premier plan au niveau international. Dans le négoce de pétrole, basé principalement à Genève, leur part de marché dépasse les 30%.

Le négoce des matières premières standardisées comprend aussi bien les agents énergétiques (comme le charbon et le pétrole), les métaux et les minéraux (comme le cuivre et le zinc), que les ressources agricoles, notamment le coton, le blé et le café (appelées soft commodities). Aux côtés des négociants traditionnels, le quatrième plus grand groupe minier au monde, Glencore, a également son siège en Suisse. Mais la distinction entre sociétés de négoce et sociétés extractives tend à se brouiller toujours davantage. En effet, la plupart des entreprises suisses autrefois actives exclusivement dans le négoce des matières premières – comme Vitol, Trafigura et Mercuria – étendent désormais leurs affaires à l’ensemble de la chaîne de création de valeur, en achetant des mines, des licences d’exploitation pétrolière, des entrepôts et des réseaux entiers de stations-services. La fusion réalisée en mai 2013 entre Glencore (à l’origine, une société de négoce) et Xstrata (société minière) est l’exemple même de ce mouvement d’intégration verticale dans le secteur des matières premières.

… qui contribue à la malédiction des ressources

Les négociants helvétiques disposent de positions dominantes dans les pays africains exportateurs de pétrole. Environ un quart du pétrole vendu entre 2011 et 2013 par les principales compagnies pétrolières étatiques africaines a été acheté par des sociétés de négoce helvétiques. Ces achats représentent 500 millions de barils et 55 milliards de dollars en chiffres ronds, ce qui équivaut à 12 % des recettes publiques de ces Etats et au double des montants qu’ils ont acquis durant cette période au titre de l’aide au développement. Ces chiffres montrent l’énorme potentiel latent d’une répartition plus juste de ces richesses.

Importance des paiements de négociants suisses pour les dix plus gros pays producteurs de pétrole d'Afrique subsaharienne, 2011–2013. Illustration tirée du rapport «Big Spenders: Les négociants suisses, le pétrole africain et les risques de l'opacité»

Souvent dotés de faibles capacités de raffinage, les pays en développement dépendent aussi des négociants pour l’importation des produits pétroliers nécessaires à leur consommation domestique (benzine, diesel, kerozène, etc.). En Angola, par exemple, le négociant genevo-lucernois Trafigura jouit d’un monopole dans l’approvisionnement de carburants, un marché évalué à 3,3 milliards de dollars pour 2011.

En tant que pays hôte de sociétés particulièrement actives dans les pays touchés par la malédiction des ressources, la Suisse a la responsabilité politique de prendre des mesures pour la combattre. D’autant plus que le comportement des sociétés helvétiques est loin d’être irréprochable.

Une importance politique croissante

Malgré son importance économique et son modèle d'affaires risqué, le secteur des matières premières – et le rôle prépondérant de la Suisse en tant que plaque tournante du négoce – n'est devenu un sujet politique que récemment. Cet intérêt a été stimulé par la publication, en automne 2011, du livre de Public Eye sur les matières premières.

A la fin 2012, pas moins de 27 interventions parlementaires avaient été déposées, dont beaucoup traitaient explicitement de « la place suisse des matières premières ». Un postulat demandait notamment au Conseil fédéral d'établir un rapport sur le secteur suisse des matières premières.

En mars 2012, le Conseil fédéral a chargé trois départements (DFAE, DFF, DEFR) d'établir un « Rapport de base : matières premières ». Dans ce document, finalement publié une année plus tard, le gouvernement a reconnu l'acuité de la malédiction des ressources et plusieurs des problèmes centraux de ce secteur: corruption, blanchiment d’argent, atteintes à l’environnement et violations des droits humains. Il reconnaît explicitement la responsabilité particulière de la Suisse à cet égard: «En tant que centre international du négoce, la Suisse a la responsabilité de soutenir ces démarches internationales». Le Conseil fédéral reconnait également le risque de réputation lié aux scandales rapportés par les médias helvétiques et internationaux mettant régulièrement en cause des sociétés de négoce et minières domiciliées en Suisse.

En dépit de cette prise de conscience, le rapport ne propose aucune solution efficace pour minimiser les conséquences négatives des activités de ce secteur pour les pays en développement riches en ressources naturelles ainsi que le risque politique qu'il représente pour la Suisse. Le rapport de suivi publié par le Conseil fédéral en mars 2014 pour présenter l’état de mise en œuvre des dix-sept recommandations émises un an auparavant n’a pas comblé cette lacune.

Globalement décevant, le rapport de base de 2013 proposait tout de même d'évaluer la faisabilité d'une loi sur la transparence des paiements. Une exigence légale comparable aux directives sur la transparence des paiements en vigueur dans l’Union européenne, au Canada et en Norvège obligerait les entreprises actives dans le secteur des matières premières domiciliées en Suisse à publier tous les paiements effectués à des gouvernements et à des collectivités publiques. Toutefois, pour qu’une telle loi soit efficace en Suisse, elle doit inclure les paiements issus du négoce. En effet, les paiements aux gouvernements des grandes entreprises suisses de matières premières sont, du fait de leurs activités extractives, déjà couvertes par les règles sur la transparence actuellement en vigueur à l’étranger. 

En juin 2013, le Conseil national a accepté ce projet à une nette majorité et a explicitement demandé que la prise en compte des opérations commerciales soit étudiée. Dans son rapport sur la transparence des paiements aux gouvernements, publié en juin 2014, il écrit qu'«En tant que centre international du négoce, la Suisse a la responsabilité de soutenir ces démarches internationales» et relève que « l’adoption de dispositions sur la transparence dans le négoce limiterait les risques pour la réputation de la Suisse dans ce domaine, où elle joue un rôle majeur au plan mondial », avant de proposer quelques pages plus loin d’exempter provisoirement l’ensemble des activités de négoce des matières premières de davantage de transparence, jusqu’à ce que d’autres places internationales de négoces, plus petites, prennent les devants.

Cette position absurde (oui à la transparence, mais uniquement là où elle est préexistante) a été reprise dans le projet de réforme du droit de la société anonyme présenté au Parlement en novembre 2016. Le Conseil fédéral prévoit d’introduire dans le code des obligations des disposi-tions relatives à la transparence des paiements effectués aux gouvernements et aux sociétés contrôlées par l’Etat, mais d’exempter les opérations de négoce de cette obligation, alors même que la Suisse est la première place mondiale pour le commerce de matières premières. Une fiche d’information publiée par Public Eye (PDF, 3.2 MB) montre pourquoi ces dispositions sont insuffisantes et demeureront pratiquement sans effet pour lutter contre la corruption et la malédiction des ressources.

Wanted : une autorité de surveillance du secteur suisse des matières premières

En créant une autorité fictive de surveillance des marchés de matières premières (ROHMA), Public Eye a imaginé pour la première fois, et de façon précise, à quoi la régulation de ce secteur pourrait ressembler. Autorité indépendante, la ROHMA aurait pour mandat de réguler et surveiller les activités des sociétés de négoce, des sociétés extractives, des importateurs et des raffineries d’or afin de minimiser la malédiction des ressources et d’aider les pays riches en ressources naturelles à mobiliser celles-ci pour lutter contre la pauvreté.